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Les actus de la Communauté de Communes Arve & Salève

Consultation au public de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont Blanc

Une concertation publique est ouverte du 8 juin au 8 juillet.

Elle porte sur le projet de charte d’engagements destinée

à poser les règles d’utilisation agricole des produits

phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées.

Vous pouvez participer à la consultation ouverte jusqu'au 8 juillet 2020 17h00

en cliquant sur le lien : chambre-agriculture74.concertationpublique.net

Vous trouverez sous ce lien le projet de charte d’engagement accompagné

de son dossier de présentation ainsi qu’une page permettant de formuler des observations.


A l’issue de cette consultation, un document de synthèse des observations sera réalisé

puis transmis aux préfets de Savoie et de Haute-Savoie avec le projet de charte définitif

pour validation. Ce projet sera accessible sur le site de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc.

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