Actes administratifs et Conseils
Communautaires

Convocation conseil communautaire du 03 juillet 2024

Liste des délibérations Conseil communautaire du 05 juin 2024

PV conseil communautaire du 02 mai 2024

DEL20240605_074 - Communication du RA de l'Établissement Public Foncier de la HAUTE-SAVOIE (EPF74)

DEL20240605_073 - Communication du Rapport d'Activité (RA) du Syndicat Mixte (SM) SCOT “Cœur du Faucigny”

DEL20240605_072 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention “Fonds Air” avec l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)

DEL20240605_071 - Approbation de la convention transitoire relative aux aides à l’immobilier d’entreprises apportées au projet de la Coopérative Agricole “Les Fruitières des Bornes”

DEL20240605_070 - Approbation de la convention d'implantation et d’usage de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Commune de BONNE - Lieudit la “Croix de Bailly”

DEL20240605_069 - Approbation de la convention d’implantation et d'usage des conteneurs de la CCA&S

DEL20240605_068 - Attribution de l'accord cadre de traitement des déchets végétaux provenant de la déchetterie intercommunale

DEL20240605_067 - Attribution de l'accord cadre de traitement des déchets provenant de la déchetterie intercommunale

DEL20240605_066 - Approbation de la constitution d’un groupement de commande pour conclure des accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux d’aménagement de Point d'Apport Volontaire (PAV)

DEL20240605_065 - Approbation de la constitution d’un groupement de commande pour conclure des accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de voirie

DEL20240605_064 - Gendarmerie - marchés de travaux - autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les avenants

DEL20240605_063 - Gendarmerie - approbation de la convention relative à la subvention du Département de la Haute-Savoie pour la construction de la nouvelle Gendarmerie

DEL20240605_062 - Complexe Intercommunal Sportif et Culturel (CISC) - approbation de l'avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune de REGNIER-ÉSERY

DEL20240605_061 - Approbation des statuts du Pôle Métropolitain du Genevois Français (PMGF)

DEL20240605_060 - Approbation de principe du projet de bail pour la nouvelle Gendarmerie

DEL20240605_059 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20240605_058 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 02 mai 2024

Convocation conseil communautaire du 05 juin 2024

DEL20240502_057 - Approbation de la modification du poste de chargé de projet Transition Écologique et Environnement

DEL20240502_056 - Approbation du projet de Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de la Haute-Savoie, Arve et Salève et ses communes membres pour la période 2024-2028

DEL20240502_055 - Approbation de la convention de mise à disposition gratuite de l’exposition itinérante “Les plantes invasives sur notre Territoire”

DEL20240502_054 - Approbation de l’avenant à la convention d’entente avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A) “Prime Chauffage Bois“

DEL20240502_053 - Approbation de l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle d’objectif et de partenariat 2019-2022 “Fonds Air” pour le renouvellement des équipements individuels de chauffage au bois avec le Département de la Haute-Savoie

DEL20240502_052 - Approbation du renouvellement du contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) collectés en déchèterie par la Collectivité

DEL20240502_051 - Attribution de l’Accord-Cadre pour le lavage et le diagnostic des conteneurs

DEL20240502_050 - Attribution de l’Accord-Cadre pour la fourniture de matériel de collecte des cartons bruns

DEL20240502_049 - Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes avec le Syndicat des énergies et du numérique de Haute-Savoie (SYANE) pour la fourniture de gaz naturel et de services associés

DEL20240502_048 - Attribution des marchés dans le cadre de la construction des bâtiments pour la Gendarmerie – complément : Lot 14 - portes sectionnelles

DEL20240502_047 - Approbation du règlement intérieur des salles de la Maison Intercommunale “Cécile Bocquet” et de ses modalités de mise à disposition

DEL20240502_046 - Budget principal - Décision Modificative (DM) n°1

DEL20240502_045 - Approbation de la modification de la définition de l’Intérêt communautaire

DEL20240502_044 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20240502_043 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 20 mars 2024

PV conseil communautaire du 20 mars 2024

Liste des délibérations Conseil communautaire du 02 mai 2024

Convocation conseil communautaire du 02 mai 2024

Liste des délibérations Conseil communautaire du 20 mars 2024

PV conseil communautaire du 14 février 2024

DEL20240320_042 - Tableau des effectifs 2024

DEL20240320_041 - Création d’un poste d’alternant pour assurer des missions liées à la Transition Écologique

DEL20240320_040 - Création d’un poste non permanent - Contrat de projet - Chargé(e) des dynamiques partenariales et des solidarités

DEL20240320_039 - Approbation de la convention relative à la subvention de fonctionnement 2024 de l'Association “Pour le Logement Savoyard - Agence Départementale d'Information sur le Logement” (“PLS.ADIL74“)

DEL20240320_038 - Approbation de la convention d'objectifs 2024-2026 avec “Initiative Genevois”

DEL20240320_037 - Approbation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Mixte (SM) du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) “Cœur du Faucigny”

DEL20240320_036 - Approbation des avenants des accords cadre de maitrise d’œuvre pour la réalisation des itinéraires du schéma directeur cyclable

DEL20240320_035 - Approbation des avenants au marché d’accord cadre de fourniture de matériel destiné à la collecte des déchets sur le Territoire de la CCA&S

DEL20240320_034 - Subventions - vote des attributions 2024

DEL20240320_033 - Budget annexe - ZAE - vote du budget primitif 2024

DEL20240320_032 - Budget annexe ZAE - vote de l’affectation du résultat 2023

DEL20240320_031 - Budget annexe ZAE - vote du compte administratif 2023

DEL20240320_030 - Budget annexe - Zone d’Activité Économique (ZAE) - vote du compte de gestion 2023

DEL20240320_029 - Budget principal - vote du budget primitif 2024

DEL20240320_028 - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - vote du taux 2024

DEL20240320_027 - Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - fixation du produit attendu pour 2024

DEL20240320_026 - Impôts locaux - vote des taux 2024

DEL20240320_025 - Budget principal - vote de l’affectation du résultat 2023

DEL20240320_024 - Etat annuel des indemnités des élus en 2023

DEL20240320_023 - Bilan et débat sur la formation des élus en 2023

DEL20240320_022 - Bilan des acquisitions et cessions foncières immobilières réalisées en 2023

DEL20240320_021 - vote du compte administratif 2023

DEL20240320_020 - Budget principal - vote du compte de gestion 2023

DEL20240320_019 - Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) “Cœur de Faucigny” - désignation d’un nouveau délégué suppléant

DEL20240320_018 - Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC) - “PROXIMITI” - désignation d’un nouveau délégué suppléant

DEL20240320_017 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20240320_016 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 14 février 2024

Convocation conseil communautaire du 20 mars 2024

DEL20240214_015 - Approbation de l’adhésion au contrat cadre de prestations sociales du Centre De Gestion de la Haute- Savoie (CDG74) pour la fourniture de titres-restaurants

DEL20240214_014 - Approbation de la modification des modalités d’exercice du travail à temps partiel pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la Collectivité

DEL20240214_013 - Approbation de modification de poste : ouverture du poste d’agent gestionnaire des Ressources Humaines (RH) à la catégorie B

DEL20240214_012 - Approbation du Projet social de Territoire (PST)

DEL20240214_011 - Approbation du renouvellement de la convention de l’occupation du Tennis des “Rocailles” de REIGNIER-ÉSERY

DEL20240214_010 - Approbation des modalités d’attribution de la subvention bailleur du Programme Local de l’Habitat (PLH) n°3

DEL20240214_009 - “PrimOvélo” - approbation de la reconduction de l’aide financière à l’acquisition de vélos pour 2024

DEL20240214_008 - Approbation de l’audit énergétique de la Maison “Cécile Bocquet”

DEL20240214_007 - Approbation des contrats avec “Ecosystem” et “Ecologic” pour la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) et des lampes usagées

DEL20240214_006 - Approbation du renouvellement du contrat avec “Eco-maison” relatif à la prise en charge des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) collectés en déchèterie par la Collectivité

DEL20240214_005 - Budget annexe “Zone d’Activités Économiques” (ZAE) - approbation de l’apurement du compte 1069 par une opération d’ordre comptable

DEL20240214_004 - Approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la Collectivité

DEL20240214_003 - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

DEL20240214_002 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20240214_001 - Désignation d’un Secrétaire de séance et approbation du Procès-Verbal (PV) de la séance du Conseil du 06 décembre 2023

PV conseil communautaire du 6 décembre 2023

Liste des délibérations Conseil communautaire du 14 février 2024

Convocation conseil communautaire du 14 février 2024

PV conseil communautaire du 2 novembre 2023

Liste des délibérations Conseil communautaire du 6 décembre 2023

DEL20231206_137 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président

DEL20231206_135 - Approbation de la modification à la convention de partenariat triennale relative au financement d’un Intervenant Social en Gendarmerie (ISG)

DEL20231206_134 - Approbation de la participation à la plateforme de rénovation énergétique “HSRE“ pour l'année 2024

DEL20231206_133 - Approbation de l’avenant à la convention de partenariat 2022-2023 pour la plateforme de rénovation énergétique “Haute-Savoie Rénovation Energétique” (HSRE)

DEL20231206_132 - Approbation du projet d’avenant au Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGDV) de la Haute-Savoie

DEL20231206_131 - Approbation de la convention de mise en place des sites de compostage partagé

DEL20231206_130 - Avis relatif au projet de création d'un abattoir départemental

DEL20231206_129 - Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCA&S) dans le cadre de son enquête concernant les transports publics transfrontaliers et les mesures d’accompagnement du Léman Express

DEL20231206_128 - Approbation de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie (CAUE 74)

DEL20231206_127 - Vote des subventions 2023 - complément

DEL20231206_126 - Budgets Principal et annexe Zones d’Activités Économiques (ZAE) - Ouverture de crédits d’investissement par anticipation avant le vote des Budgets Primitifs (BP) 2024