Le Schéma de Cohérence Territoriale - SCoT

LE SCOT arve & salève

La communauté de communes est en charge de l’aménagement du territoire intercommunal. Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification, il permet d’organiser le développement du territoire à moyen terme (une quinzaine d’années). Il traite de nombreux thèmes : développement économique, structure urbaine, protection du patrimoine naturel et bâti…

La communauté de communes Arve et Salève porte le SCoT du même nom. Le SCoT Arve et Salève a été approuvé en 2009. Depuis la loi Grenelle (2010), il doit être évalué et éventuellement révisé tous les 6 ans.

Document à télécharger
SCoT : Rapport de présentation 1a et 1bPADDDOG

Son bilan

Le SCoT doit faire l'objet d'une évaluation à mi-parcours. L'analyse des résultats de l'application du document a montré un bilan positif pour le territoire et un schéma sur lequel les collectivités se sont largement appuyées pour construire leurs documents d'urbanisme. Ce document a permis de faire le point sur les actions qui ont été menés par les communes membres de la communauté de communes.

A télécharger
Bilan SCoT - 2015

SCoT Coeur de Faucigny

Le Syndicat mixte du SCOT Cœur du Faucigny, structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), regroupe la Communauté de Communes des 4 Rivières, la Communauté de Communes de la Vallée Verte? la Communautés de Communes Arve et Salève et la Communauté de Communes Faucigny Glières. L'élargissement de son périmètre, permet l'élaboration d'un nouveau SCoT à l'échelle du Coeur du Faucigny.

 www.coeurdufaucigny.com
Les actualités

  

L’INTERSCoT DU GRAND GENèVE FRANçAIS

Un interSCoT est une démarche qui témoigne de la volonté politique des collectivités territoriales d’articuler leurs démarches de planification dans un même bassin de vie. Il vise la coordination des SCoT d’un même territoire et a pour objectifs :

  • d’éviter les contradictions entre eux (ex. politique du logement ou continuité́ d’une trame écologique..),
  • de fabriquer de la complémentarité́ entre les politiques menées dans chaque SCOT (ex. volet économique..) et
  • de faire émerger des politiques de niveau métropolitain.

carte interscot

En savoir +
www.genevoisfrancais.org