Faire une demande de logement social

La Communauté de Communes Arve et Salève compte 622 logements locatifs sociaux sur ses 8 communes.

Etes-vous éligible à un logement social ?

Pour prétendre à un logement social, vous devez :

  • Être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
  • Louer le logement au titre de votre résidence principale
  • Et ne pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année par l’Etat, qui varie selon votre situation familiale:

plafonds ressources LLS 2018

NB : Le loyer du logement locatif social est fixé selon la catégorie de ressources à laquelle vous appartenez (PLA : prêt locatif aidé d’intégration ; PLUS : prêt locatif à usage social ; PLS : Prêt locatif social)

 

Vous souhaitez faire une demande de logement social ?

Il n’est aujourd’hui plus nécessaire de faire une demande de logement social auprès de chaque bailleur social. La demande est unique et centralisée pour l’ensemble des organismes.

Pour toute demande de logement locatif social sur l’une des 8 communes d’Arve et Salève, vous pouvez effectuer votre démarche :

En ligne: www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous pourrez à tout moment renouveler ou modifier votre dossier. 
 demande logement sociale SNE
 Auprès des services de la mairie de votre commune
 En remplissant le formulaire CERFA suivant : www.formulaires.modernisation.gouv.fr

 

 

Une fois votre demande déposée, vous recevrez un numéro unique de demandeur de logement social. Sachez qu’un seul dossier est nécessaire pour postuler sur plusieurs communes d’Arve et Salève : il suffit simplement de nommer les communes désirées sur le formulaire.Pour effectuer votre demande, des pièces justificatives vous seront demandées, notamment une copie de votre pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité. Votre avis d’imposition (n-2) sera également nécessaire s’assurer de votre éligibilité quant aux plafonds de revenus.

Jusqu’à l’obtention d’un logement, vous devrez renouveler votre dossier complet (formulaire et justificatifs) chaque année.

Du fait des nombreuses demandes, sachez que l’attente peut être longue avant d’avoir une proposition de logement.

 

Pour mieux comprendre : « Votre demande de logement social, pas à pas »  

 

Vous êtes locataires d’un logement social et souhaitez en changer ?

Votre logement est trop petit, trop grand, ou ne correspond plus à vos besoins ?
L'USH 74 (association des organismes de logement social en Haute-Savoie) propose une plateforme d’échange de logements sociaux à l'ensemble des locataires Hlm du département de la Haute-Savoie.

 Bourse echange logement Rendez-vous sur www.echangeonsnoslogements74.fr