Service Commun Urbanisme
Présentation du Service Commune Urbanisme
Depuis octobre 2017, la Communauté de communes Arve et Salève est dotée d’un Service Commun Urbanisme. Ce dernier a pour rôle d’accompagner l’ensemble des communes sur la thématique « Urbanisme » et notamment l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols.
Chaque commune demeure l’interlocuteur privilégié des habitants pour les demandes étant donné que chacune reste compétente en matière d’urbanisme. De ce fait, toute demande doit être déposée en mairie et les premiers renseignements d’urbanisme (demande de zonage, CERFA, …) également.
Vous pouvez retrouver les PLU en vigueur sur les sites internet de chaque commune en cliquant sur les liens suivants :
- Commune d’Arbusigny
- Commune d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
- Commune de Monnetier-Mornex
- Commune de La Muraz
- Commune de Nangy
- Commune de Pers-Jussy
- Commune de Reignier-Esery
- Commune de Scientrier
Permanences :
Ainsi pour tout renseignement technique ou pour un dossier en cours, des permanences sont prévues à la Communauté de communes, sur rendez-vous :
- Les mardis et les jeudis entre 9h/12h et 14h/17h
Vous pouvez demander un rendez-vous avec l’instructeur référent, en précisant l’objet du rendez-vous et la commune concernée :
